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Règlement intérieur du parc

France Miniature 

« France Miniature » désigne l’ensemble des attractions, salles de spectacle, files d’attente, restaurants, boutiques, sanitaires, parkings visiteurs, voies d’accès, allées, espaces de repos ou de restauration, bassins, espaces verts, et de manière générale toutes installations, infrastructures et équipements exploités sur le site de France Miniature par la société France MINIATURE (ci-après « France MINIATURE ») et/ou ses prestataires.

En pénétrant dans le Parc France Miniature, les clients du Parc France Miniature, les prestataires, les fournisseurs et toute personne autorisée par France MINIATURE (ci-après désignés ensemble ou séparément les « Visiteurs ») acceptent sans conditions ni réserves l’intégralité des règles édictées dans le présent règlement intérieur (ci-après « Règlement Intérieur »).

France MINIATURE se réserve la faculté de refuser l’accès au Parc France Miniature, aux Visiteurs qui ne respectent pas ces règles, ou de les en expulser pour ces mêmes raisons, sans que la responsabilité de France MINIATURE ne puisse être engagée à ce titre. En conséquence, aucune indemnité et/ou dédommagement de quelque nature que ce soit, ne sera dû à ces Visiteurs et il ne sera procédé à aucun remboursement du titre d’accès ou de toutes autres dépenses engagées par ces derniers. France MINIATURE se réserve le droit d’engager toute action à l’encontre de ces Visiteurs.

ARTICLE 1. ACCES AU PARC FRANCE MINIATURE

1.1. Titre d’accès

Toute personne qui souhaite accéder au Parc France Miniature doit être porteur d’un titre d’accès, gratuit ou payant, physique ou dématérialisé, valable pour le Parc de France Miniature. Le titre d’accès doit être conservé tout au long de la visite sur le Parc France Miniature. La Société éponyme se réserve la faculté de demander aux Visiteurs de produire leur titre d’accès à tout moment pendant leur visite. Toute impression d’un titre réalisée à partir d’une imprimante personnelle devra, pour être valable, être réalisée sur un format A4. Toute impression partielle ou incomplète ne permettra pas au Visiteur de pénétrer dans l’enceinte du Parc France Miniature.

Les Visiteurs qui souhaitent sortir du Parc France Miniature pendant un court laps de temps au cours de leur jour de visite doivent s’adresser au préalable au personnel d’accueil du contrôle des sorties du Parc France Miniature. Pour entrer à nouveau dans le Parc France Miniature au cours de la même journée, ils devront montrer au personnel d’accueil du contrôle des accès du Parc France Miniature, l’empreinte du tampon qui aura été préalablement apposée sur leur bras lors de leur sortie temporaire. A défaut, ils ne seront plus autorisés à accéder au Parc France Miniature au cours de cette journée. La responsabilité de France MINIATURE ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait et aucune indemnité et/ou dédommagement de quelque nature que ce soit, ne sera dû à ces Visiteurs et il ne sera procédé à aucun remboursement du titre d’accès ou de toutes autres dépenses engagées par ces derniers.

France MINIATURE se réserve la faculté de refuser l’accès au Parc France Miniature aux Visiteurs, quel que soit le titre d’accès dont ils sont détenteurs (billet daté, billet non daté, pass saison,..), en cas d’atteinte du nombre maximum de Visiteurs fixé par France MINIATURE pour la journée. La responsabilité de France MINIATURE ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait et aucune indemnité et/ou dédommagement de quelque nature que ce soit, ne sera dû à ces Visiteurs et il ne sera procédé à aucun remboursement du titre d’accès ou de toutes autres dépenses engagées par ces derniers. 

1.2. Mineurs

Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne majeure pour acheter un titre d’accès et accéder au Parc France Miniature. Les mineurs sont et demeurent sous la seule responsabilité de leurs parents et/ou de leurs accompagnateurs majeurs pendant tout leur temps de présence sur le Parc France Miniature. Les parents et accompagnateurs des mineurs doivent remplir consciencieusement leur obligation de surveillance envers les mineurs. Dans ce cadre, ils assument la responsabilité de l’intégralité des dommages causés par ces mineurs.

1.3. Animaux

Les animaux sont interdits et ne peuvent donc pas accéder au Parc France Miniature. Il est vivement déconseillé aux visiteurs de laisser quelque animal que ce soit dans leur véhicule pendant leur visite du Parc. Le Parc se réserve le droit de faire appel aux autorités compétentes s’il estime que la santé de l’animal se trouve affectée par cette situation. Seuls les chiens d’assistance sont admis au sein du Parc. Ils doivent être tenus en laisse et rester sous le garde de leur détenteur. 

ARTICLE 2. ACCES PRIORITAIRE

Des dispositifs spécifiques ont été mis en place au sein du Parc France Miniature pour faciliter le déplacement des personnes en situation de handicap. Les modalités d’accès pour les personnes en situation de handicap sont disponibles auprès du personnel du Parc France Miniature et sur le site internet du Parc France Miniature (www.franceminiature.fr).

Les personnes détentrices d’une carte d’invalidité valable peuvent bénéficier d’un accès facilité aux attractions, aux salles de spectacle, aux restaurants, aux espaces de repos ou aux points de vente, sur présentation de l’original de cette carte au personnel du Parc France Miniature.

ARTICLE 3. MESURES SANITAIRES

Les Visiteurs s’engagent à respecter les règles sanitaires édictées par les pouvoirs publics et/ou France MINIATURE.

Ces règles sont consultables sur le site internet du Parc France Miniature (www.franceminiaturefr) et à l’accueil du Parc, le cas échéant.

Tout Visiteur qui contreviendrait à ces règles se verra refuser l’accès au Parc ou en sera expulsé. La responsabilité de France MINIATURE ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait et aucune indemnité et/ou dédommagement de quelque nature que ce soit, ne sera dû à ces Visiteurs et il ne sera procédé à aucun remboursement du titre d’accès ou de toutes autres dépenses engagées par ces derniers. 

ARTICLE 4. CIRCULATION ET STATIONNEMENT

4.1. Circulation piétonne au sein du Parc France Miniature

Il est interdit aux Visiteurs de circuler en dehors des routes, allées et espaces ouverts au public au sein du Parc France Miniature et notamment :

- Dans les zones fermées au public par une clôture, une barrière, une chaîne, une porte, un panneau indiquant « Interdit » ou « Privé » ou tout autre équipement indiquant qu’il s’agit d’une aire non accessible au public ;
- Dans les locaux affectés aux services non publics du Parc France Miniature, même si ceux-ci sont laissés provisoirement ouverts ;
- Dans les accès réservés aux secours (pompiers, ambulances, police). Il est interdit aux Visiteurs de stationner devant une issue de secours.

Le sol peut être glissant au sein du Parc France Miniature en raison notamment des conditions météorologiques (pluie, verglas, neige, etc.). Les Visiteurs doivent faire preuve de prudence et de vigilance lors de leur circulation dans le Parc France Miniature. Il est vivement conseillé aux Visiteurs de porter des chaussures antidérapantes et de ne pas marcher rapidement ou courir.

4.2. Parkings visiteurs du Parc France Miniature

La circulation sur les voies d’accès au Parc France Miniature et sur les parkings doit être effectuée dans le respect du code de la route français (notamment respect des limitations de vitesse, des priorités, etc.). A leur arrivée au Parc France Miniature, les Visiteurs doivent garer leur véhicule sur les emplacements de stationnement prévus à cet effet au sein des parkings visiteurs. L’accès aux parkings visiteurs du Parc France Miniature est strictement réservé aux Visiteurs du Parc. Ne sont pas admis dans les parkings visiteurs (sauf autorisation préalable écrite de France MINIATURE) les poids lourds dont le tonnage excède 3,5 tonnes et dont l’usage n'est pas dévolu au tourisme.

Le parking du personnel est strictement réservé au personnel et/ou aux prestataires du Parc France Miniature, à l’exclusion de tout Visiteur.

L’accès des véhicules aux parkings visiteurs est subordonné à l’achat par les Visiteurs, aux caisses d’entrée du parc, de jetons de stationnement qui ne peuvent être cédés à un tiers à titre gratuit ou onéreux.

Le jeton de stationnement ne donne droit qu’à une seule entrée et sortie dans les parkings visiteurs du Parc France Miniature. Toute sortie des parkings visiteurs est définitive.

Les Visiteurs doivent respecter rigoureusement les consignes et instructions du personnel de France MINIATURE, afin notamment de ne pas entraver la circulation dans les parkings visiteurs.

La durée de stationnement sur les parkings visiteurs est limitée à la durée de présence du Visiteur sur le site du Parc France Miniature et prendra automatiquement fin à l’heure de fermeture du Parc France Miniature. Tout véhicule laissé au-delà de l’heure de fermeture des parkings visiteurs, sera considéré comme abandonné.

En cas de non-respect des règles de stationnement énoncées ci-dessus, France MINIATURE se réserve le droit de faire enlever et mettre à la fourrière les véhicules concernés, aux frais et aux risques de leurs propriétaires.

L’attention des Visiteurs est attirée sur le fait que les parkings visiteurs du Parc France Miniature ne sont pas surveillés. Le prix du titre de stationnement couvre uniquement la mise à disposition d’un emplacement de stationnement pendant la durée de présence du Visiteur dans le Parc France Miniature, et ne garantit en aucun cas la garde et la surveillance du véhicule concerné. Il incombe dès lors aux Visiteurs de ne pas laisser d’objet de valeur dans leur véhicule. France MINIATURE ne saurait en aucun cas être tenue responsable pour tous les dommages causés aux véhicules et/ou aux objets laissés à l’intérieur, en raison notamment de tentatives de vols ou vols, actes de vandalisme, incendies, collisions, etc.

Les Visiteurs sont responsables de tous les dommages et accidents qu’ils causent de manière intentionnelle ou non intentionnelle (notamment par maladresse, imprudence, négligence, etc.) au sein des parkings visiteurs. Cette responsabilité s’étend aux dommages de toute nature, corporels, matériels et immatériels, qui seraient causés sur les parkings visiteurs, y compris aux immeubles, installations, infrastructures et équipements de France MINIATURE. Les Visiteurs sont tenus de déclarer immédiatement, au personnel de France MINIATURE les accidents et dommages qu’ils ont causés. Le cas échéant, les Visiteurs concernés doivent établir une déclaration d’accident en présence desdits membres du personnel.

ARTICLE 5. TENUE DES VISITEURS

Les Visiteurs doivent porter en permanence une tenue correcte, ils s’abstiennent notamment de marcher pieds nus, torse nu, et de manière générale de porter atteinte par leur tenue ou leur comportement, à l’ordre public, à la pudeur ou aux bonnes mœurs.

Le port de tout déguisement est interdit sur le Parc France Miniature. Par exception, les Visiteurs de moins de 12 ans peuvent porter un masque de déguisement, à condition que ce masque leur permette d’avoir en permanence une vision périphérique dégagée et permette au personnel du Parc France Miniature de voir complètement leurs yeux. Des règles dérogatoires peuvent être applicables à l’occasion d’événements spéciaux organisés au sein du Parc France Miniature. Elles sont consultables sur les supports dédiés à ces événements.

Le port d’une tenue recouvrant totalement le visage est interdit, sauf pour des raisons sanitaires.

France MINIATURE pourra refuser l’accès au Parc, aux Visiteurs portant un vêtement qui serait susceptible de se coincer dans l’attraction (notamment écharpe, foulard, jupe longue, cape, etc.).

ARTICLE 6. REGLES GENERALES DE SECURITE

6.1. Substance et objets interdits

Il est interdit d’introduire et/ou de consommer dans le Parc France Miniature toute substance et/ou tout objet susceptible de mettre en danger la sécurité, la santé ou la tranquillité des Visiteurs et/ou du personnel du Parc France Miniature, notamment :

- Toute substance et/ou objet illicite (notamment drogue, etc.) ;
- Toute boisson alcoolisée autre que les boissons achetées dans les points de vente du Parc France Miniature ;
- Toute substance ou objet dangereux (notamment produit inflammable, explosif, bonbonne de gaz, acide, arme, laser, etc.) ;
- Tout objet en verre, coupant ou contondant (notamment couteau, matraque, batte de baseball, etc.) ;
- Tout objet ayant l’apparence d’une arme (notamment pistolet à eau, pistolet laser, etc.) ;
- Tout objet encombrant, dont les dimensions excèderaient le format suivant : 55 cm x 40 cm x 25 cm. Par exception, sont admis au sein du Parc France Miniature les objets nécessaires au transport d’une personne excédant ces dimensions (poussette, fauteuil roulant, béquilles, etc.) ;
- Tout objet pouvant servir à faire du bruit (notamment vuvuzela, porte-voix, klaxon, instrument de musique, etc.) ;
- Tout objet radiocommandé (notamment aéronef, drone, voiture ou avion ou bateau téléguidé, etc.) ;
- Tout moyen de locomotion récréatif, motorisé ou non (notamment patins à roulette, rollers, bicyclette, trottinette, etc.) ;
- Tout appareil de cuisine (notamment réchaud, barbecue, glacière etc.) ;
- Tout équipement sportif (notamment ballon, corde à sauter, cerceau, haltères, etc.).

Cette liste n’est pas exhaustive.

6.2. Comportement des Visiteurs 

Les Visiteurs doivent adopter au sein du Parc France Miniature un comportement respectueux de l’ordre public et des bonnes mœurs. Les Visiteurs ne doivent pas porter atteinte à la sécurité, à la dignité, à la santé ou à la tranquillité des autres Visiteurs et/ou du personnel du Parc France Miniature, ni à l’intégrité des équipements du Parc France Miniature ou des effets personnels des autres Visiteurs. A ce titre, les Visiteurs doivent notamment respecter : 

- Les consignes et indications formulées par le personnel, ou portées à la connaissance des Visiteurs par voie de panneaux, affichages présents dans le Parc France Miniature,
- Les maquettes, décors, arbres, arbustes, pelouses, fleurs, plans d’eau et matériel du parc et des autres visiteurs;
- Tout Visiteur dont le métier suppose le port d’arme, est tenu conformément au décret N° 2023-984 du 25 octobre 2023, modifiant les livres III et IV du Code de la Sécurité Intérieure, de se présenter à l’accueil du Parc pour indiquer s’il porte ou non son arme de service et s’engage à fournir toute pièce justificative telle que mentionnée à l’article 3 du décret. Il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour dissimuler son arme aux yeux des autres Visiteurs.

Par ailleurs, il est notamment interdit de :
- Fumer dans les files d’attente et dans les lieux couverts. Cette règle s’applique également aux cigarettes électroniques ;
- Exercer toute activité commerciale illégale et/ou non autorisée par France MINIATURE au sein du Parc France Miniature et notamment la vente de biens ou l’exécution de prestations de services ;
- Revendre des titres d’accès au Parc France Miniature ;
- Exercer toute activité de prosélytisme, notamment par la diffusion de quelque message que ce soit, par oral ou par écrit, au moyen par exemple, de fascicules, tracts, prospectus ou affiches, etc. ;
- Dégrader les installations, infrastructures et équipements du Parc France Miniature ;
- Dégrader les espaces verts, notamment en endommageant les arbres, déterrant les plantes, en cueillant les fleurs, etc. ;
- Jeter ses déchets en dehors des poubelles prévues à cet effet. Les mégots de cigarettes devront être éteints et jetés dans les cendriers prévus à cet effet dans le Parc France Miniature. Toute personne qui serait prise sur le fait à jeter son mégot en dehors des cendriers prévus à cet effet pourront se faire expulser du parc France Miniature sans possibilité d’obtenir un quelconque remboursement de son titre d’accès ou une quelconque indemnité. Les Visiteurs doivent impérativement veiller à respecter la propreté du Parc France Miniature ;
- Boire et manger devant et dans les attractions ainsi que leurs files d’attentes. Les pique-niques sont autorisés au sein du France Miniature uniquement dans les zones signalées et prévues à cet effet. L’accès aux installations, infrastructures et équipements des espaces de restauration est réservé aux clients de ces espaces ;
- Doubler un autre Visiteur dans une file d’attente à moins d’y être invité par le personnel du Parc France Miniature. Si un Visiteur est engagé dans une file d’attente, les Visiteurs l’accompagnant ne sauraient prétendre le rejoindre dans la file, sauf cas exceptionnel (par exemple : Visiteur rejoint par une personne accompagnée d’un enfant en bas âge ou par une personne dont la station debout prolongée est pénible). Si un Visiteur quitte une file d’attente, il ne peut la reprendre qu’à son point de départ ;
- Prendre des photographies avec un flash ou de filmer à l’aide d’éclairage dans les attractions, les salles de spectacle, les points de vente, etc., ainsi que les files d’attente correspondantes ;
- Conserver son téléphone portable allumé pendant les représentations de spectacles présentées au Parc France Miniature ;
- Nourrir, exciter, provoquer, menacer ou blesser les animaux rencontrés au sein du Parc France Miniature;
- Se baigner dans les plans ou cours d’eau du Parc France Miniature. Cette liste n’est pas exhaustive. France MINIATURE prendra toute mesure qui s’impose en cas de trouble à l’ordre public, vol, dégradations, violences verbales ou physiques, atteinte aux bonnes mœurs, malveillances, non-respect des consignes de sécurité, propos ou comportement inapproprié, etc. 

6.3. Contrôle des Visiteurs et de leurs effets personnels

Les membres du service de sécurité du Parc France Miniature sont habilités à procéder à des inspections visuelles, à effectuer une palpation de sécurité et à procéder aux fouilles des effets personnels des Visiteurs après avoir obtenu leur consentement. Le service de sécurité du Parc peut également alerter les autorités compétentes.

France MINIATURE se réserve la faculté de procéder à ces opérations de contrôle à l’entrée et au sein du Parc, afin de s’assurer que les Visiteurs ne détiennent pas des substances ou objets interdits tels que visés à l’article 6.1 du présent Règlement Intérieur, ou qu’ils ne représentent pas un danger potentiel en raison notamment d’une consommation d’alcool anormale ou de substances illicites. 

France MINIATURE se réserve également la faculté de refuser l’accès au Parc France Miniature ou d’expulser du Parc tout Visiteur (i) en état d’ébriété, (ii) sous l’emprise de stupéfiants, (iii) menaçant les autres Visiteurs et/ou le personnel du Parc, (iv) détenant des substances ou objets interdits, (v) refusant de se soumettre à une palpation de sécurité. La responsabilité de France MINIATURE ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait et aucune indemnité ou dédommagement de quelque nature que ce soit, ne sera dû à ces Visiteurs et il ne sera procédé à aucun remboursement du titre d’accès ou de toutes autres dépenses engagées par ces derniers. 

6.4. Respect des consignes du personnel du Parc France Miniature

Les Visiteurs s’engagent à respecter sans réserve les consignes qui leur sont données par le personnel du Parc France Miniature. Ces consignes sont données exclusivement aux fins d’assurer la sécurité et la santé des Visiteurs et du personnel du Parc, ou l’intégrité des installations, infrastructures et équipements du Parc et des biens qui s’y trouvent.

6.5. Règles d’accès aux attractions

L’utilisation des attractions de FRANCE MINIATURE doit être faite conformément aux indications mentionnées sur les pictogrammes, à l’entrée de chaque attraction (Il convient notamment de tenir compte de l’âge, du poids et de la taille spécifiés) à charge pour les adultes majeurs accompagnateurs de vérifier que les attractions sont adaptées aux enfants qu’ils accompagnent. Les enfants utilisant les attractions sont placés sous la stricte responsabilité des adultes majeurs les accompagnant.
En cas de non-respect de ces indications, le Direction de FRANCE MINIATURE décline toute responsabilité notamment, en cas de dommages corporels ou matériels directs ou indirects Les Visiteurs s’engagent à prendre connaissance des consignes de sécurité, des règles d’accès et d’utilisation des attractions et à les respecter scrupuleusement.

Il appartient à tout Visiteur de s’assurer, avant d’accéder à une attraction qu’il jouit de la condition physique nécessaire pour accéder à cette attraction. Le Visiteur sera également responsable de s’assurer que les enfants souhaitant utiliser une attraction bénéficient également de la condition physique nécessaire pour pratiquer l’attraction.
Pour des raisons de sécurité, France MINIATURE se réserve la faculté de refuser l’accès à une attraction aux Visiteurs ne respectant pas les conditions d’accès liées à la condition physique, même si ces Visiteurs déclarent qu’ils assumeront toute responsabilité en cas d’accident.

France MINIATURE décline toute responsabilité en cas d’accès de Visiteurs à une attraction en violation des restrictions d’accès à cette attraction.

ARTICLE 7. VOLS-OBJETS TROUVES

7.1. Vols et dégradations de biens

France MINIATURE décline toute responsabilité en cas de vols ou de dégradations des effets personnels (y compris véhicule) d’un Visiteur du fait d’un autre Visiteur, au sein du Parc France Miniature.

Sans préjudice des dispositions de l’article 6.3, le service de sécurité du Parc France Miniature se réserve la faculté de soumettre tout Visiteur à une inspection visuelle ou une palpation de sécurité afin de déterminer s’il détient ou non des objets volés.

Les Visiteurs doivent veiller à ne pas laisser leurs effets personnels sans surveillance. 

7.2 Objets trouvés 

Les Visiteurs trouvant un objet perdu sont invités à l’apporter à l’accueil situé à l’entrée du Parc France Miniature.

Les objets trouvés sont stockés à l’accueil du Parc France Miniature pour les durées suivantes :
- 2 mois à compter de leur dépôt à l’accueil pour les pièces d’identité (cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire, etc.), les cartes bancaires et chéquiers, ainsi que les objets de valeur (notamment appareils électroniques, bijoux, portefeuilles, lunettes, clés, doudous pour enfants). Au-delà de cette période ces objets trouvés sont remis à la police municipale d’Elancourt ;
- 21 jours à compter de leur dépôt à l’accueil du Parc France Miniature pour tout autre objet (notamment les vêtements). Au-delà de cette période, ces objets trouvés sont donnés à une association caritative.

Les objets trouvés peuvent être récupérés auprès de l’accueil du Parc France Miniature, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire etc.).

Tout objet perdu ou abandonné, retrouvé dans l’enceinte du Parc France Miniature et ayant un caractère suspect est remis aux autorités compétentes

ARTICLE 8. HORAIRES ET FERMETURE DU PARC FRANCE MINIATURE

L’entrée au Parc France Miniature s’arrête une (1) heure avant la fermeture du Parc. Il est demandé aux Visiteurs de quitter le Parc FRANCE MINIATURE au plus tard à l’heure de fermeture du Parc et de quitter le parking visiteurs, au plus tard une demi-heure après la fermeture du site.

Les horaires d’ouverture et de fermeture du Parc et des prestations proposées sont communiqués à titre indicatif. Selon les circonstances, la Direction du Parc se réserve la possibilité de les modifier, notamment dans le souci de préserver la sécurité des visiteurs et/ou des employés de FRANCE MINIATURE.

Les Horaires d’ouverture et de fermeture du Parc France Miniature sont affichés à l’entrée du Parc. Il est ici précisé que les attractions ne sont plus accessibles 30 minutes avant la fermeture du Parc.

D’autre part, les attractions en intérieur peuvent être fermées, entre 12 h et 14 heures.

France MINIATURE se réserve le droit de fermer en tout ou partie le Parc, avec ou sans préavis, et le cas échéant de faire évacuer le Parc ou certaines zones du Parc, notamment :
- En cas de menace quant à la sécurité ou à la santé des Visiteurs et/ou du personnel du Parc (intempéries, épidémie, menace terroriste, etc.) ;
- En cas d’atteinte du nombre maximum de Visiteurs fixé pour la journée ;
- En cas de décision des autorités publiques compétentes ;
- En cas de force majeure ;
- En cas de travaux.

En cas de fermeture anticipée du Parc France Miniature pour les motifs exposés ci-dessus, aucun remboursement intégral ou partiel des titres d’accès et autres services (coupe file, titre de stationnement etc.) ne pourra être exigé par les Visiteurs.

ARTICLE 9. PRISE DE VUE - TOURNAGE

9.1. Prises de vue réalisées par les Visiteurs

Toute prise de vue photographique, filmée et vidéo, réalisée par un Visiteur dans l’enceinte du Parc, doit être destinée uniquement à un usage personnel restreint à la sphère privée, à l’exclusion de toute autre utilisation. Toute prise de vue et/ou exploitation des images, films et vidéos qui en résultent, à des fins autres que personnelles et notamment à des fins commerciales, promotionnelles, publicitaires, médiatiques, professionnelles etc. est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de France MINIATURE. Cette dernière se réserve le droit d’engager toute action ou recours à l’encontre de Visiteurs qui ne respecteraient pas cette règle.

Il est strictement interdit aux Visiteurs de photographier et/ou de filmer les spectacles vivants présentés le cas échéant dans les espaces intérieurs et extérieurs du Parc, sauf autorisation préalable écrite du Parc France Miniature.

France MINIATURE n’est pas responsable des prises de vue photographiques, filmées et vidéos réalisées par les Visiteurs, et notamment lorsqu’un Visiteur en filme ou en photographie un autre. 

9.2. Tournages réalisés au sein du Parc France MINIATURE

Les Visiteurs sont informés que des prises de vue photographiques, filmées ou vidéos ainsi que des enregistrements à vocation diverses sont régulièrement réalisés au sein du Parc (publicités, clips vidéo, émissions, reportages et documentaires télévisés ou radiodiffusés, programmes TV, formats TV, films, etc.).

Les Visiteurs qui ne souhaitent pas être filmés et/ou photographiés lors de ces tournages sont invités à le signaler au responsable du tournage présent sur les lieux et/ou à l’accueil du Parc France Miniature.

Sans préjudice des dispositions de l’article 9.1 « Prises de vues réalisées par les Visiteurs » à des fins personnelles, il est strictement interdit d’organiser des tournages pour réaliser des prises de vues photographiques, filmées ou vidéos, au sein du Parc, sans autorisation écrite préalable de France MINIATURE. 

ARTICLE 10. VIDEOSURVEILLANCE

Les Visiteurs sont informés par affichage réglementaire au sein du Parc France Miniature et de ses alentours qu’un système de vidéosurveillance est installé et ce, afin de garantir la sécurité des Visiteurs et du personnel ainsi que la protection des bâtiments et installations.

Les caméras sont fixes et placées aux alentours et au sein du Parc. Elles sont également portées (caméras dites « piéton ») par le personnel habilité du Parc lorsqu’il est amené à intervenir lors d’un incident.

Cette installation est conforme aux articles L.223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13, R.223-2 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure et au décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, régie par une autorisation préfectorale.

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité et par les forces de l’ordre.

Tout Visiteur dispose de droits concernant les images qui sont prises de lui au moyen des caméras. Ces droits sont plus amplement exposés à l’article de ce règlement consacré aux données personnelles.

ARTICLE 11. DONNES PERSONNELLES

La société Compagnie des Alpes (RCS Paris 349 577 908) et FRANCE MINIATURE (filiale de la Compagnie des Alpes) mettent en œuvre, en qualité de co-responsables de traitement, des traitements de données personnelles dans le cadre de la commercialisation et de l’exploitation des produits et services du Parc France Miniature.

Ces traitements sont décrits dans la politique relative à la protection des données personnelles disponible sur notre site internet, ainsi qu’à l’accueil.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, ainsi qu’un droit de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et de suppression que vous pouvez exercer en contactant notre délégué à la protection des données via ce formulaire ou à privacy@franceminiature.com,  ou encore par courrier postal à FRANCE MINIATURE - M. Jean-Louis Nicaud - délégué à la protection des données (DPO) – 25, Route du Mesnil - 78990 ELANCOURT.

ARTICLE 12. RECLAMATIONS ET INCIDENTS

Les Visiteurs qui souhaitent faire une réclamation auprès de France MINIATURE ou signaler un incident lors de leur visite peuvent s’adresser à l’accueil Visiteurs à l’entrée du Parc ou par courrier électronique à l’adresse suivante : relations.visiteurs@parcfranceminiature.com.

Le présent règlement intérieur est consultable sur le site internet www.franceminiature.fr et à l’accueil du

Parc situé avant les contrôles d’accès au Parc France Miniature.